Diocèse de Lyon

 

 

 

Jeudi 4 juillet 2019
Aux  acteurs pastoraux

Veuillez trouver ci-joint le communiqué du Tribunal ecclésiastique en charge du procès pénal de l’abbé Bernard Preynat :

Suite à la levée de la prescription par la Congrégation pour la doctrine de la Foi et à l’ouverture du procès judiciaire le 6 août 2018 permettant d’intégrer les demandes de réparation des parties au procès, le tribunal ecclésiastique collégial, chargé de la cause pénale de l’abbé Bernard Preynat, s’est réuni pour rendre son verdict ce jeudi 4 juillet 2019.

L’abbé Bernard Preynat a été reconnu coupable d’avoir posé des actes délictuels à caractère sexuel sur des mineurs de moins de 16 ans.
Au regard des faits et de leur récurrence, du grand nombre de victimes, du fait que l’abbé Bernard Preynat a abusé de l’autorité que lui conférait sa position au sein du groupe scout qu’il avait fondé et qu’il dirigeait depuis sa création, assumant la double responsabilité de chef et d’aumônier, le tribunal a décidé de lui appliquer la peine maximale prévue par le droit de l’Église dans un tel cas à savoir le renvoi de l’état clérical.
L’abbé Bernard Preynat peut s’il le souhaite interjeter appel devant le Tribunal de la Congrégation pour la doctrine de la foi dans le délai d’un mois à partir de la notification de la sentence. Passé ce délai, la peine deviendra exécutoire.
Le Tribunal décide également le maintien des mesures déjà prises à son encontre jusqu’à ce que la peine ait force de chose jugée.
La culpabilité de l’abbé Bernard Preynat étant désormais reconnue par ce tribunal, ce dernier pourra désormais se consacrer plus entièrement à l’étude de chacune des demandes de réparation financières des victimes.
5 juin 2019
Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE) : appel à témoignages à relayer dans toutes les paroisses, communautés, mouvements, établissements scolaires sur les bulletins, sites internets, réseaux sociaux, par affichage, par courrier.
La révélation des abus sexuels dans l’Église catholique de France a, à juste titre, profondément choqué l’opinion publique. Pour que toute la lumière soit faite sur ce fléau, l’Église, par la voix de la Conférence des évêques de France (CEF) et de la Conférence des religieux et religieuses de France (CORREF), a demandé à Jean-Marc Sauvé, ancien vice-président du Conseil d’État, de constituer et de présider sur ce sujet une commission indépendante qui a été mise en place en février 2019. Cette commission lance aujourd’hui un appel à témoignages pour que toutes les personnes concernées lui permettent d’accomplir un travail de vérité.
l’abus sexuel : définition large
La commission retient une définition large de l’abus sexuel, entendu comme toute agression, exploitation ou atteinte sexuelle, sous quelque forme que ce soit.
les victimes : mineurs et majeurs protégés ou en situation de vulnérabilité
Pour définir les victimes, si l’âge de la majorité est clairement fixé par la loi, la notion de « personne vulnérable » doit être précisée : la CIASE range dans cette catégorie les majeurs protégés au sens du droit civil (personnes sous tutelle, curatelle…), mais aussi les majeurs en situation de vulnérabilité, c’est-à-dire les personnes qui, dans le cadre d’une relation de hiérarchie, d’autorité, d’accompagnement spirituel ou d’emprise, se sont trouvées engagées dans une relation à caractère sexuel non librement consentie (par exemple une religieuse vis-à-vis d’un confesseur).
les auteurs : clercs, religieux, laïcs consacrés
Les auteurs concernés des abus sont non seulement les prêtres et évêques, mais aussi les religieux et religieuses, les personnes en formation (séminaristes et novices, notamment), les diacres et les laïcs consacrés ou « menant la vie commune » (parfois désignés sous le nom de « communautés nouvelles»). Ce champ inclut donc, au-delà des abus commis dans les paroisses et les congrégations ou communautés religieuses, ceux qui ont eu pour cadre des aumôneries, écoles, internats et mouvements de jeunesse catholiques.
les dates : depuis 1950
L’objectif de la CIASE est de prendre la mesure quantitative et qualitative, aussi complète que possible, de ces actes depuis 70 ans et de faire la lumière sur leurs causes et leur traitement, sans laisser subsister de zone d’ombre.
Comment témoigner ?
Nous invitons les victimes ou témoins d’abus sexuels commis par des prêtres ou des religieux à prendre contact avec l’équipe que la CIASE a mise en place, en partenariat avec la fédération France Victimes en s’appuyant sur des professionnels reconnus et en recrutant des personnels spécialement formés, disponibles 7 jours sur 7, de 9h à 21h. Vous pouvez aussi nous écrire par mail ou par courrier.
Numéro de téléphone: 01 80 52 33 55.
Courriel : victimes@ciase.fr
Adresse postale : Service CIASE – BP 30 132 – 75525 Paris cedex 11
https://www.ciase.fr
Votre anonymat sera préservé et les données recueillies seront traitées avec toutes les garanties requises. La CIASE remercie par avance toutes celles et ceux qui répondront à cet appel. Ce qui fait que les victimes le demeurent et que les abus perdurent, c’est le silence. Ensemble nous devons trouver la force de le briser.

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